La terrasse, véritable extension de votre espace de vie, est un atout charme et convivialité pour votre habitation. Cependant, sa construction ou son aménagement est encadré par des règles d'urbanisme précises en France. Pour vous lancer dans votre projet en toute sérénité et conformité, La Maison des Travaux Strasbourg Sud vous présente les formalités administratives requises, en se basant sur les informations officielles.

 

Comprendre l'emprise au sol : Le critère déterminant

 

Avant d'entamer toute démarche, il est essentiel de comprendre la notion d'emprise au sol. C'est elle qui, pour une terrasse, détermine le type d'autorisation nécessaire. L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, incluant les débords et surplombs. Pour une terrasse, cela signifie généralement la surface qu'elle occupe au sol.

 

Les différents types de terrasses et leurs autorisations

 

La nature des formalités dépend principalement des caractéristiques de votre future terrasse :

 

1. La Terrasse de plain-pied (de niveau avec le sol)

 

Si votre projet concerne une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire qui ne repose pas sur des fondations et qui ne modifie pas le niveau du terrain, elle est généralement soumise à des formalités très allégées.

Aucune autorisation requise : Une terrasse de plain-pied n'est, en principe, soumise à aucune formalité d'urbanisme. Cela signifie que vous n'avez pas besoin de déclaration préalable de travaux ni de permis de construire pour la réaliser.

Attention : Cette règle s'applique tant que la terrasse n'est pas couverte ou fermée.

 

2. La Terrasse Surélevée ou Couverte

 

Dès lors que votre terrasse n'est plus de plain-pied ou qu'elle est pourvue d'une couverture, les règles changent et des autorisations deviennent nécessaires.

  • La Déclaration Préalable de travaux (DP) :
    • Une DP est requise si votre terrasse crée une emprise au sol supérieure ou égale à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².
    • Si votre commune est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme en tenant lieu, la limite de 20 m² peut être étendue à 40 m² pour la Déclaration Préalable, à condition que la surface totale de la construction après travaux ne dépasse pas 150 m².
  • Le Permis de Construire (PC) :
    • Un Permis de Construire est obligatoire si votre terrasse crée une emprise au sol supérieure à 20 m².
    • Dans les communes avec PLU, si l'emprise au sol de la terrasse dépasse les 40 m², un permis de construire est également nécessaire.
  • Si, après la construction de la terrasse, la surface totale de votre habitation dépasse les 150 m² (surface de plancher ou emprise au sol), le recours à un architecte devient obligatoire, et ce, même si la terrasse en elle-même est de petite taille.

 

Le rôle du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Quel que soit votre projet, la consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune est une étape fondamentale. Ce document fixe les règles d'urbanisme spécifiques à votre zone (hauteur, implantation, aspect extérieur, etc.). Il peut ainsi imposer des contraintes supplémentaires ou apporter des précisions quant aux autorisations requises, même pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation au niveau national. Vous pouvez obtenir une copie ou consulter le PLU auprès du service urbanisme de votre mairie.

Attention : Certaines villes ont pris des arrêtés spécifiques concernant la construction des terrasses sur leur commune. Par sécurité, il est toujours recommandé de se rapprocher du service de l’urbanisme de votre mairie avant de commencer les travaux.

 

Les délais d'instruction

 

Une fois votre dossier complet déposé en mairie :

  • Le délai d'instruction pour une Déclaration Préalable est généralement d'un mois.
  • Le délai d'instruction pour un Permis de Construire est généralement de deux mois pour une maison individuelle.

Ces délais peuvent être prolongés dans certains cas, notamment si le terrain est situé dans un secteur protégé (abords de monuments historiques, sites classés, etc.).

Naviguer dans les méandres de la réglementation peut s'avérer complexe. En tant que courtier en travaux, La Maison des Travaux Strasbourg Sud est à vos côtés pour vous aider à comprendre les démarches spécifiques à votre projet de terrasse. Nous vous conseillons sur les autorisations nécessaires et vous mettons en relation avec des artisans qualifiés et fiables de notre réseau, qui sauront réaliser votre terrasse dans le respect des règles d'urbanisme et de vos attentes.

Contactez-nous pour que votre projet de terrasse prenne forme en toute conformité et tranquillité d'esprit !